-
1 remote damages
dommages indirects [CIJ] ; dommages médiats [ONU]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > remote damages
-
2 indirect loss
dommages indirects, dommages consécutifs (LGA) -
3 consequential damage
Jur., Ass. dommages indirectsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > consequential damage
-
4 consequential losses insurance
assurance de dommages indirects, des pertes indirectes (LGA)English-French insurance dictionari > consequential losses insurance
-
5 principle of proportionality
1) Mil. principe de proportionnalité [relation entre les pertes et dommages civils indirects ("dommages collatéraux") et l'avantage militaire concret attendu]2) Jur. principe de proportionnalité des peines [la peine infligée doit être proportionnée à l'infraction]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > principle of proportionality
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6 collateral damage
Mil. dégâts subsidiaires; dommages collatéraux [indirects et non intentionnels]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > collateral damage
-
7 incidental damages
plural noun Law dommages-intérêts mpl indirects -
8 incidental damages
-
9 consequential
consequential [‚kɒnsɪ'kwenʃəl]∎ consequential effects (of action) répercussions fpl(b) (self-important) vaniteux, suffisant(c) (significant, important) important►► Law consequential damages dommages mpl indirectsUn panorama unique de l'anglais et du français > consequential
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